Dispositions générales

Article 1er

La médiathèque intercommunale du Val d’Argent est un service public chargé de contribuer à l’égalité d’accès à la lecture, à la culture et aux sources documentaires. Elle constitue pour chacun un moyen d’accès à l’information, à la recherche documentaire, à la formation continue, à la  culture et aux loisirs.

Article 2

L’accès à la médiathèque et la consultation sur place sont libres et ouverts à tous. 

Article 3

Le personnel de la médiathèque se tient à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la médiathèque.

Article 4

La consultation sur place des documents est gratuite. Le prêt à domicile et l’accès à internet sont consentis aux adhérents à jour de leur cotisation. L’abonné doit acquitter une cotisation votée par le conseil intercommunal et ne pas faire l’objet d’une interdiction de prêt. La cotisation est annuelle et valable de date à date. Le montant des droits à acquitter est révisable  par le conseil intercommunal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

 

Inscriptions

Article 5

Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité, de son domicile et le cas échéant de son statut (étudiant, etc.).

Pour justifier de son identité, l’usager peut présenter une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, ou tout autre document légalement reconnu comme pièce d’identité en cours de validité.

Pour justifier de son domicile, l’usager peut présenter une quittance de loyer, une facture de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois.

Tout changement de domicile en cours d’année doit être signalé immédiatement.

Article 6

Les abonnés saisonniers ou vacanciers sont tenus de fournir deux adresses : celle de leur domicile permanent et celle de leur séjour dans la région. 

Article 7

L’usager mineur doit présenter obligatoirement une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux. Les formulaires à remplir sont mis à disposition de ces derniers à l’accueil de la médiathèque.

Article 8

Une carte de lecteur personnelle est délivrée à chaque personne régulièrement inscrite. En cas de perte, de vol ou de détérioration importante, le remplacement de cette carte est payant. Le tarif de celle-ci est fixé à 2 euros.

Article 9

On distingue 4 types de cotisations :

 

Livres

Livres + Multimédia

(CD, DVD, CD-ROM, plateforme multimédia)

Moins de 16 ans

Étudiants jusqu’à 25 ans

Gratuit

8 euros

Plus de 16 ans. Adultes

10 euros

20 euros

Article 10

Des conventions pour l’emprunt de documents peuvent être établies entre le service de la médiathèque et les structures en contact avec un groupe de plus de 10 enfants (écoles, centre socio-culturel, etc.). Une fois cette convention établie, une carte d’abonnement gratuite est établie pour chaque service ou chaque classe en faisant la demande. Cette carte permet l’emprunt de 15 documents (dont 5 documents audiovisuels maximum).

Article 11

Des conventions peuvent être établies entre le service de la médiathèque et les établissements sanitaires et sociaux du Val d’Argent (ex. : hôpital, maison de retraite, IMP, etc.) pour l’emprunt de documents. Une carte d’abonnement (30 euros) est établie pour chaque service demandeur. Elle permet l’emprunt de 20 livres et 10 documents audiovisuels (CD, CD-ROM, DVD). Cet abonnement est payable par l’établissement et non par l’usager.

Dans le cadre du schéma gérontologique départemental, la participation financière demandée par la médiathèque du Val d’Argent pourra être revue en fonction des conclusions qui seront adoptées par le Conseil général du Haut-Rhin.

 

Horaires d’ouverture

Article 12

Les horaires sont fixés chaque année par l’administration intercommunale, affichés et portés à la connaissance du public. 

Lundi:                       Fermé

Mardi:                      16h - 19h30

Mercredi:                 10h - 12h30
                                 13h30 - 18h

Jeudi:                       15h - 18h

Vendredi:                 15h - 18h

Samedi:                   10h - 12h30
                                 13h30 - 17h

Prêt

Article 13

Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers à jour de leur inscription. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur (ou si celui-ci est mineur, de ses parents ou tuteurs légaux).

Article 14

La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (encyclopédies, dictionnaires, ouvrages de références, ouvrages anciens et/ou précieux, journaux et périodiques récents) sont exclus du prêt mais peuvent être consultés sur place. 

Article 15

Le nombre de documents empruntables par support et la durée des prêts sont les suivants :

Type de documents

Nombre de documents empruntables

Durée maximale du prêt

Livres, BD, livres lus, partitions

5

 

 

4 semaines

Revues

2

Le prêt d’un document pourra être renouvelé une fois pour une durée de 4 semaines si celui-ci  n’est pas réservé par un autre usager.

Article 16

Les documents sonores (compacts disques) et audiovisuels (DVD) ne peuvent être utilisés que pour des auditions et projections à caractère individuel ou familial. La reproduction ou la radiodiffusion sont formellement interdites. La médiathèque intercommunale du Val d’Argent dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. 

Article 17

La médiathèque intercommunale du Val d’Argent respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi, elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous :

La reproduction partielle (pas plus de 10% de l’ouvrage) des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.

La reproduction des documents du fonds ancien est strictement interdite.

La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédias (vidéos, DVD, CD-ROM) est formellement interdite.

Article 18

Pour permettre aux usagers de découvrir et/ou d’écouter de manière individuelle les compacts disques du service de la discothèque, des casques d’écoute musicale sont disponibles au niveau de l’accueil du second étage. Ceux-ci sont prêtés à l’intérieur de la médiathèque en contrepartie du dépôt de la carte de lecteur de l’usager.

 

Plateforme multimédia

Article 19

L’accès aux labs est réservé aux usagers à jour de leur cotisation (abonnement multimédia). Cet accès se fait sur réservation et présentation de la carte d’usager. 

Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

L’accès à la plateforme est gratuit pour les écoles. Le planning d’occupation de l’espace multimédia est défini par la/le responsable.

Article 20

Les horaires d’ouverture de la plateforme multimédia au public sont fixés chaque année par l’administration intercommunale, affichés et portés à la connaissance du public.

Lundi:                       Fermé

Mardi:                      16h - 19h30

Mercredi:                 10h - 12h30
                                 13h30 - 18h

Jeudi:                       15h - 18h

Vendredi:                 15h - 18h

Samedi:                   10h - 12h30
                                 13h30 - 17h

Article 21

L’usager de la plateforme multimédia est tenu de réserver auprès du responsable du secteur une plage horaire. Cette plage horaire ne pourra pas dépasser 2h. En cas de désistement, l’usager doit en informer le plus rapidement possible le/la responsable de la plateforme multimédia. 

Article 22

L’accès à internet est un service de la médiathèque réservé aux abonnés. Il est en libre accès au niveau des postes situés en libre service jeunesse et libre service adulte. Au niveau des postes situés en libre service jeunesse et libre service adulte, la consultation internet est limitée à 15 minutes. Au niveau de la plateforme multimédia, le temps de connexion internet est limité à la plage horaire réservée.

L’accès à internet est facturé sur la base de 0,50 euros par heure de consultation.

Article 23

Chaque usager est responsable de sa session de travail. L’usage d’internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la médiathèque. Est donc interdite la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations (raciales, sexuelles, religieuses, etc.) ou de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine. Il est interdit aux usagers de modifier en quoi que ce soit la configuration des postes qui sont mis à leur disposition. L’utilisation d’internet par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents.

Article 24

En cas de non respect de ce règlement, le personnel de la médiathèque est habilité à faire cesser immédiatement la consultation d’internet ou des documents numériques et procéder à la suspension de l’abonnement de l’usager fautif pour une période de 3 mois.

Article 25

Le coût des impressions et des photocopies est fixé chaque année par l’administration intercommunale, affiché et porté à la connaissance du public.

 

Impression

Photocopie

A4 noir et blanc

0,15 €

0,20 €

A4 couleur

0,30 €

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A3 noir et blanc

0,30 €

0,40 €

A3 couleur

0,60 €

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Papier photo noir et blanc

1,00 €

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Papier photo couleur

2,00 €

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Article 26

Le paiement des impressions, des copies et de l’accès à internet est centralisé au niveau de la banque d’accueil, au rez-de-chaussée de la médiathèque. L’usager accède à ces services par le biais d’un « porte-monnaie électronique ». Pour des raisons informatiques indépendantes de la volonté du service de la médiathèque, la consultation d’internet nécessite l’ouverture d’un compte indépendant. La gestion et la facturation des impressions et des copies sont effectuées par un autre compte.

À son inscription, l’usager peut, en fonction des services auxquels il souhaite requérir, demander la création de l’un ou des deux comptes. Chaque compte doit être alimenté par tranche de 3 euros minimum. À chaque opération effectuée, le coût de l’opération est déduit informatiquement du compte utilisé.

 

Recommandations et interdictions

Article 27

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. 

Il est strictement interdit d’écrire, de souligner, de surligner sur un document ou de déchirer une page. 

Les cassettes audio et vidéos doivent être rembobinées avant d’être restituées à la médiathèque. À défaut, le réemprunt sera obligatoire.

Article 28

Il est demandé de respecter les délais de prêt. Les retards donneront lieu, après 3 jours de retard, à une lettre de rappel. Des pénalités de retard, fixées à 0,10 € par document et par jour de retard, sont appliquées à compter du 5ème jour de retard. À partir de cet avertissement, l’usager dispose de 20 jours pour rapporter à la médiathèque du Val d’Argent les documents en question. Passé ce délai, si les documents ne sont pas restitués par l’usager, ils seront réclamés par toutes voies de droit. Une interdiction de prêt est prononcée jusqu’au retour des documents et au paiement des pénalités de retard. Une amende égale à la valeur du/des documents non restitués est également appliquée.

Article 29

En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer le remplacement (pour les livres et les CD) ou le remboursement du document à son prix d’achat (pour les livres, les CD, les vidéo et les CD-ROM). La Communauté de Communes du Val d’Argent se réserve le droit d’user de tous les moyens légaux pour obtenir la restitution ou le remboursement des documents empruntés.

En cas de détérioration d’un boîtier (CD-ROM, DVD ou CD), l’usager doit remplacer celui-ci par un boîtier similaire. Tant que ce remplacement n’est pas effectué, l’accès au prêt sur l’ensemble des secteurs est suspendu.

Les usagers ne doivent pas réparer même de façon minime un document détérioré. Ils doivent en informer le personnel de la médiathèque au moment du retour du document.

Article 30

En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque ou de litige non réglé, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

 

Comportement des usagers

Article 31

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui. L’utilisation de baladeurs ou de téléphones portables est interdite. Pour des raisons de sécurité et de propreté des locaux, les équipements sportifs (vélo, trottinette, rollers, ballon, etc.) sont interdits dans les locaux de la médiathèque. Est également interdit tout objet susceptible de dégrader le bâtiment ou les collections, d’être dangereux pour le personnel ou le public (arme à feu, arme blanche, cutter, etc.).

Une tenue correcte est attendue de la part des usagers.

Article 32

Il est interdit de fumer, de manger dans les locaux de la médiathèque. Les boissons sont uniquement autorisées dans les espaces réservés à cet usage (dégagement au niveau des sanitaires du rez-de-chaussée, salle d’actualités).

Article 33

Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais n’a pas pour mission de les garder. L’accès aux groupes d’enfants (classe scolaire, groupes associatifs, etc.) ne pourra être envisagé sans rendez-vous.

Article 34

L’accès des animaux est interdit dans la médiathèque pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de conservation des documents.

Article 35

Les sacs à dos, cartables, porte-documents ou autres sacs doivent être déposés dans les casiers prévus à cet effet. La surveillance des affaires personnelles ne peut être garantie par le personnel.

Les casiers ne sont pas des consignes. Après chaque passage à la médiathèque, l’usager veillera à vider le casier qu’il occupe. Ceux-ci sont ouverts et vidés tous les soirs par le personnel de la médiathèque.

Article 36

Tout usager, par le fait de sa présence à la médiathèque, s’engage à se conformer au présent règlement. Les infractions au règlement ou les négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.

Article 37

Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis et signé par l’usager lors de son inscription. Un autre est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

Article 38

Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.